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une innovation pour développer  la  performance des PME tout en créant des emplois

Qu'est-ce qu'un Groupement d’employeurs ?

Le Groupement d’Employeurs est une forme juridique originale et innovante destinée
à favoriser l’activité et l’emploi.
L’objectif  est  de  permettre aux  employeurs privés,  petites  et  moyennes  entreprises
notamment,  de  se  regrouper  pour  employer  une  main-d’œuvre  qu’elles  n’auraient
pas, seules, les moyens de recruter.
Les  salariés  employés  par  le  groupement  sont  mis  à  disposition  des  personnes
physiques ou morales, membres du groupement.

Quel en est le fonctionnement ?

- Mise à disposition du personnel aux seuls membres du groupement
- Les  salariés sont liés  au groupement  par un contrat de  travail éc rit qui peut  être  à
temps partiel
- Le groupement  peut  aussi utiliser tous  les types  de  contrats  aidés  et les mesures
d’aide à l’embauche
- Le  fonctionnement est très souple : aucun mode de répartition du temps de travail
n’est imposé : partage sur l’année, le mois, la semaine, sans régularité prédéfinie,...

Quelle est sa forme juridique ?

Un  groupement  d’employeurs  est  toujours  et  exclusivement  constitué  sur  la
base  d’une  association  régie  par  la  loi  de  1901.  Cette  association  devient
employeur et  met ses salariés  à  disposition  uniquement  de ses       adhérents.
Le  groupement  d’employeurs  est  régi  par  les  articles  127-1  et  suivants  du
Code du Travail.