"Le contrat de partenariat commercial" Visioconférence Zoom
Le développement de l’entreprise et de ses activités passe nécessairement par la négociation et la rédaction de contrats. Le droit des contrats encadre les relations commerciales.
Heure et lieu
23 nov. 2020, 09:30 – 12:00
Visioconférence Zoom
Détail de l'événement
Sans pour autant devenir des experts juridiques, les entrepreneurs doivent sécuriser leurs relations commerciales avec leurs partenaires, prospects, clients, fournisseurs. Un impératif majeur pour tout autant prévenir les malentendus qu’agir efficacement en cas de non-respect des obligations contractuelles. Une mauvaise gestion des contrats expose à des risques financiers et de responsabilités. Bien souvent dans ce domaine le recours à l’expertise de professionnels du droit s’avère précieux.
Objectifs :
● Identifier les obligations contractuelles respectives des partenaires au contrat
● Savoir déterminer les points de vigilance à observer pour limiter les risques dans l’exécution de leurs contrats de partenariat commercial usuels et ainsi créer une relation de confiance
Programme :
Tout en favorisant un échange avec les participants, les points suivants seront abordés:
- Définition du contrat de partenariat commercial
- Les contrats de partenariat commercial : quelles formes peut prendre ce contrat ? (Contrat de collaboration commerciale, d’agent commercial, d’apporteur d’affaires, de freelance, de prestations de services, de sous-traitance, de distribution, de vente, de franchise …..)
- L’architecture d’un contrat : les clauses communes à inclure
- Les pièges contractuels : attitude gestion des risques
L’atelier est animé par une accompagnatrice Salveterra, ancienne avocate au Barreau de Paris
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