Les contrats de partenariat commercial

Sans pour autant devenir des experts juridiques, les entrepreneurs doivent sécuriser leurs relations commerciales avec leurs partenaires, prospects, clients, fournisseurs. Un impératif majeur pour tout autant prévenir les malentendus qu’agir efficacement en cas de non-respect des obligations contractuelles. Une mauvaise gestion des contrats expose à des risques financiers et de responsabilités. Bien souvent dans ce domaine le recours à l’expertise de professionnels du droit s’avère précieux.

Objectifs :

● Savoir identifier les obligations contractuelles respectives des partenaires au contrat

● Savoir déterminer les points de vigilance à observer pour limiter les risques dans l’exécution de leurs contrats de partenariat commercial  usuels et ainsi créer une relation de confiance

Programme :

Tout en favorisant un échange avec les participants, les points suivants seront abordés:

- Définition du contrat de partenariat commercial

- Le contrat de partenariat commercial : quelles formes peut prendre ce contrat ? Contrat de collaboration commerciale, d’agent commercial, d’apporteur d’affaires, de freelance, de prestations de services, de sous-traitance, de distribution, de vente, de franchise….

- L’architecture d’un contrat et les points de vigilance

L’atelier est animé par une accompagnatrice Salveterra, précédemment avocate au Barreau de Paris